SPA
Afin d’assurer le bon ordre, la sécurité et la santé publics et de lutter contre la divagation des animaux sur son territoire, en application de l’article L. 211-24 du Code Rural et de la pêche maritime, chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale soit s’octroyer les services d’une fourrière située sur le territoire d’une autre commune.
Dans ce cadre, le maire de la commune a signé une convention avec la SPA de Besançon, pour une période d’un an, pour :
l’accueil et la garde des chiens errants de la commune,
l’accueil des chats domestiques socialisés trouvés errants sur la commune,
l’accueil des chats ou des chiens blessés ou accidentés trouvés sur la commune après que ces derniers ont reçu les soins d’un vétérinaire.
Le signalement des animaux à prendre en charge se fait par téléphone au 03 81 80 06 89 ou par mail refugespabesac@gmail.com.
Le rôle de fourrière de la commune est confié à la SPA de Besançon par cette convention :
- SPA Convention de fourrière 2021
Animaux blessés errants et chats errants
En application des dispositions de l’article R 211-11 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), le Maire prend toutes dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait trouvé blessé ou accidenté ainsi que de tout animal errant ou en état de divagation en dehors des heures et des jours ouvrés de la fourrière. Il peut, le cas échéant, passer des conventions avec des cabinets vétérinaires pour assurer la prise en charge de ces animaux ainsi que rechercher et contacter leur propriétaire lorsque l’animal est identifié.
Une convention d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une même durée, a été établie entre la commune et la SELARL de vétérinaires cliniques du Val (03 81 56 45 77) afin d’une part, d’organiser le ramassage et les premiers soins à donner aux animaux accidentés ou blessés sur la voie publique et d’autre part de mettre en place une action de régulation de la population féline sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune au titre des dispositions de l’article L211- 27 du CRPM.
Conformément aux dispositions de l’article R211-12 du CRPM, la campagne de capture des chats errants fera l’objet d’une information auprès de la population. Un arrêté municipal précisera les lieux, jours et heures des campagnes de capture.
La prise en charge des animaux blessés ou accidentés sur la voie publique ainsi que l’identification et la stérilisation des chats errants, non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune est confiée à la SELARL de vétérinaires cliniques du Val par cette convention :
- Convention concernant les soins administrés aux animaux trouvés ou accidentés de maître inconnu et identification et stérilisation des chats errants
- Avenant au contrat actualisation des tarifs d’intervention 05.12.2022