Textes en vigueur

28avril

1 - Arrêté préfectoral : extension de l’obligation du port du masque

Le préfet reconduit l’arrêté portant obligation du port du masque dans le Doubs jusqu’au mercredi 30 juin 2021 inclus. (Source : https://www.doubs.gouv.fr/)

Pour accéder au texte : https://www.doubs.gouv.fr/Actualites/COVID-19-Point-sur-la-situation-dans-le-Doubs/Reconduction-de-l-arrete-portant-obligation-du-port-du-masque-dans-le-Doubs

2. Décret

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Pour accéder au texte https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

3. Loi

Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Pour accéder au texte https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567200?r=rgYgazTO36

Textes en vigueur