Textes en vigueur

28avril

1 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2021 : extension de l’obligation du port du masque

Le Préfet du Doubs a décidé, par arrêté préfectoral, l’extension de l’obligation du port du masque pour les personnes de 11 ans et plus, dans l’espace public, sur le territoire urbanisé de l’ensemble des communes du département, jusqu’au 31 mai 2021 (24h00). (Source : https://www.doubs.gouv.fr/)

Pour accéder au texte : https://www.doubs.gouv.fr/Actualites/Actualites-2021/COVID-19-Extension-de-l-obligation-du-port-du-masque-a-l-ensemble-du-departement

2. Décret

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Pour accéder au texte https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

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